cerfa cessation d'activité auto entrepreneur
espace personnel. Le service en ligne guichet-entreprises.fr encourage la création d'entreprise en France en permettant au citoyen de réaliser ses démarches administratives autour de la création d'une activité (immatriculation, demandes d'autorisation, etc.). Déclaration de radiation pour un agent commercial (Formulaire 14354*03) » sera mise à jour significativement. Votre abonnement a bien été pris en compte. L'entrepreneur ou toute personne compétente doit déclarer la cessation d'activité dans le 30 jours suivants la fin de l'activité. Contrats de travail, stages en entreprise, Cotisations et contributions sociales de l’employeur, Protection sociale d’un travailleur indépendant, Obligations d’affichage dans l’entreprise, Autorisations pour l’installation d’un commerce, Déclaration d'activité, modification ou radiation en ligne pour les professions libérales, les artistes auteurs et les vendeurs à domicile, Centre de formalités des entreprises (CFE), Cessation définitive de l'activité de l'entreprise, Direction de l’information légale et administrative. formulaire [PDF - 717.2 KB] Nouvelle fenêtre, Centre de formalités des entreprises (CFE) > Lire la suite. Auto-entrepreneur : le statut auto-entrepreneur permet de calculer et de payer vos cotisations et contributions de protection sociale obligatoire et éventuellement l’impôt sur le revenu en fonction de votre chiffre d'affaires selon un taux forfaitaire et de manière libératoire AUTO-ENTREPRENEUR N° 13905*01 DATE DE MODIFICATION DE LA SITUATION PERSONNELLE : NOM DE NAISSANCE Nom d’usage Prénom DATE DE MODIFICATION DU DOMICILE PERSONNEL : rés., bât., n°, voie, lieu-dit Code postal Commune DÉCLARATION RELATIVE À LA CESSATION D’ACTIVITÉ POUR UNE CESSATION D’ACTIVITÉ : Date de cessation Si vous êtes ambulant, joindre la carte d’ambulant … CERFA de déclaration de début d’activité commerciale et/ou artisanale d’auto-entrepreneur: c’est le CERFA d’immatriculation d’un auto-entrepreneur au RCS ou au Registre des Métiers CERFA de cessation d’activité auto-entrepreneur (et CERFA de modification d’activité auto-entrepreneur) Avec le service de demandes de devis, trouvez rapidement le professionnel du Droit dont vous avez besoin. j'ai donc fait la déclaration de cessation d'activité en 2010 ( je ne me souviens absolument pas de la date). Dans le cas où le conjoint de l’auto-entrepreneur participera à l’activité de l’entreprise, … La cessation volontaire de l’activité. 9 / Fermer son auto-entreprise et en ouvrir une autre. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Auto-entrepreneur N° 13905*02 LE DÉCLARANT Désigné au cadre 1 Le présent document constitue une déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et au RSEIRL. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Vous devez effectuer votre déclaration de cessation d'activité sur autoentrepreneur.urssaf.fr ou au centre de formalités des entreprises (CFE) compétent (imprimé Cerfa … Vous exercez une profession juridique ? Essayez ultérieurement. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration de radiation pour un agent commercial (Formulaire 14354*03) » sera mise à jour significativement. Le formulaire cerfa n°13905*04 « Déclaration de modification ou de cessation d’activité P2-P4 Micro-entrepreneur » disponible en téléchargement, permet d'établir une demande de radiation pour les micro-entrepreneurs. RA. Sur le site lautoentrepreneur.fr je n'ai pas non plus ce document. Le client n'hésite plus à consulter plusieurs fournisseurs pour la plupart de ses achats. La décision d'achat peut encore basculer lors de la transmission de l'offre commerciale écrite. d’effectuer une déclaration de cessation d’activité Il s’agit de l’administration qui a la responsabilité de traiter les documents liés aux auto-entreprises. * Quel est le nom de votre association ? Cordialement, AutoEntrepreneur.fr. Formulaire P2-P4 Auto-Entrepreneur. On vous explique tout. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Les tribulations du héros sont également pour Pabé Mongo l’occasion de nous révéler, dans la plus pure tradition picaresque, l’envers d’une société de parvenus et de nantis, trop souvent aveuglés par leur égoïsme et leurs ... Un extrait de radiation vous sera envoyé pour confirmer la radiation de votre statut auto-entrepreneur. Et voilà, la cessation de votre activité auto-entrepreneur est actée ! Il vous suffit de nous dire à quelle date vous souhaitez déclarer la cessation de votre activité auto-entrepreneur, nous nous occupons de tout le reste ! incorporant votre nom, nom d’usage utilisé pour l’exercice de l’activité, précédé ou suivi immédiatement et lisiblement des mots : « Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » ou des initiales « EIRL ». Le formulaire cerfa n°13905*04 « Avis de régularisation ou de suspension événement P2-P4 Micro-entrepreneur » est disponible en téléchargement, permettant de stopper la demande de résiliation pour les petites entreprises. 2 . " Contre le théâtre politique " signifie contre ce qui neutralise le théâtre et la politique dans le conformisme de leur alliance. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. CERFA 13905-02 : Demande de Modification ou de Cessation d'activité - Auto-entrepreneur P2 P4; CERFA 10113-05 : PV d'élection des délégués du personnel - Membres titulaires - Formulaire DP EL03; CERFA 65-0056 : Déclaration d'engagement ou déclaration d'emploi en qualité de travailleur détaché d'un ressortissant de l'U.E Essayez ultérieurement. Si vous ne réalisez pas les formalités de cessation vous risquez de continuer à payer des frais sans exercer d’activité. REMPLIR DANS TOUS LES CAS les cadres n° 1, 2, 3 A, 19, 20 ET LES MENTIONS NOUVELLES OU MODIFIEES en indiquant la date de l’événement . formulaire [PDF - 297.7 KB] Nouvelle fenêtre, Centre de formalités des entreprises (CFE) Besoin d'une réponse, ou dâune information juridique ? En effet, l’agent commercial immobilier devra s’inscrire sur le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Autre numéro : AC4. d'un Médiateur ? Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition tous les éléments pour préparer votre formalité. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. La déclaration de cessation d'activité d'auto entreprise et micro entreprise se fait, soit à l'aide du formulaire administratif P2-P4 Auto-entrepreneur (CERFA n° 13905*02) téléchargeable en ligne sur internet, soit directement sur le portail officiel du statut autoentrepreneur (www.lautoentrepeneur.fr). Madame, Monsieur, Par la présente, je vous informe de la cessation de mon activité. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. inscrit en auto entreprise au mois de Mai, je dois maintenant m'inscrire au pôle emploi. Entre particuliers, par une entreprise, contestation ... Contrats prestations de service et sous-traitance, demande de devis, conditions générales de vente, contrats de distribution. Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL) (Formulaire 11932*03) » sera mise à jour significativement. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Attention, la cessation d’activité entraîne la nécessité de paiement immédiate de l’imposition et de la TVA dues (pour les micro entrepreneurs concernés). C'est ce qui lui permet de fermer sa micro-entreprise. Il est le site des pouvoirs publics de la création d'entreprise, de la modification et de la cessation d'activité d'une entreprise. 8 / Cessation d'activité de l'auto-entrepreneur et déclaration URSSAF, impôt et CFE. Cessation d’activité auto-entrepreneur et micro-entrepreneur. Enjeux criminologiques contemporains confronte certaines des questions pressantes relatives aux pratiques pénales et carcérales, à la criminologie « clinique », et au contrôle du crime et ses conséquences. 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N° unique Formulaire P2-P4 auto-entrepreneur (Cerfa 13905) – modification et de cessation d’activité pour les auto-entrepreneurs; Formulaire P2-P4i (Cerfa 11996) – Personne physique exerçant une activité non salariée relevant du CFE impôts; Formulaire P2 PL (Cerfa 11931) – … Un espace personnel dédié pour gérer, modifier ou cesser votre activité en toute simplicité. Vous souhaitez effectuer une déclaration de cessation de votre activité d’auto-entrepreneur. Plongez-vous dans cet ouvrage qui vous offrira de manière détaillée les conseils indispensables à la mise en place d'une stratégie d'entreprise. À PROPOS DE L'AUTEUR Naully Nicolas est un atypique. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Partager l'article sur : Il est vert et son utilisation requiert de la patience. Le Cerfa P2-P4 est le formulaire officiel de modification et de cessation d’activité pour les auto-entrepreneurs qui souhaitent fermer leur auto-entreprise. Je suis micro-entrepreneur ; à qui dois-je m'adresser quand je cesse mon activité ? Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Afficher le thème Création - Modification - Cessation, Comptabilité, facturation, financement, marchés publics, Accueil professionnels >Services en ligne et formulaires >Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL). Pour les micro-entrepreneurs, il permet de réaliser une demande de radiation. Gérer. » est mise à jour. Le formulaire p2p4 auto entrepreneur également appelé Cerfa n°13905*04 est un formulaire de déclaration de modification ou de cessation d’activité disponible en ligne via téléchargement. 9 / Fermer son auto-entreprise et en ouvrir une autre. Pour déclarer la cessation de votre activité de manière définitive, vous devez obligatoirement déclarer votre chiffre d’affaires pour l’année en cours même si celui-ci est égal à zéro. J’accède à ma déclaration de modification / cessation d’activité. La déclaration de cessation d'activité est une démarche volontaire permettant à l'auto-entrepreneur d'arrêter son activité. 25 mai 2012 at 14 h 50 min . Votre abonnement a bien été pris en compte. 1 - Déclarez la cessation de votre activité. Par lettre recommandée avec accusé de réception. Cerfa n° 11932*03 - Ministère chargé de l'économieAutre numéro : P4 PL. Si le dirigeant d’une entreprise individuelle (EI) souhaite déclarer la cessation temporaire de son activité, il doit retourner dans les 30 jours, le formulaire cerfa P2 CMB «Déclaration de modification – Personne physique», à la CFE dont il dépend. Rendez votre message percutant grâce aux conseils de Chilina Hills ! Vous êtes mal à l'aise : cela se voit. Vous vous sentez maladroit(e) : cela se voit. Votre corps vous encombre : cela se voit. Vous vous sentez "à poil"&n CERFA n°13874*07. Une inscription simplifiée pour devenir auto-entrepreneur en quelques clics. Date de la cessation de l’activité de l’installation classée : S’il s’agit d’une cessation partielle de l’activité, préciser les rubriques de la nomenclature des installations classées concernées par la cessation : Commentaires : 3. Le formulaire P2-P4 auto-entrepreneur - déclaration de modification ou de cessation d’activité : mode d’emploi. Dans le cas d'une modification de la personne ou d'activité : conjoint collaborateur, EIRL, état civil, changement d'adresse auto entrepreneur et micro entrepreneur, nature de l'activité, etc., vous devez le déclarer à l'aide du formulaire auto-entrepreneur P2-P4 (cerfa N° 13905*02). Cerfa n° 15253 - Micro-entrepreneur : déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale (P0 CMB micro-entrepreneur) Micro-entrepreneur : déclaration en ligne de début, de modification ou de cessation d'activité (ex-auto-entrepreneur) Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié) La procédure de cessation de l'activité d'une entreprise aboutit à sa fermeture et à l'arrêt de son activité. L'Urssaf ne veut pas me le renvoyer et je n'accède plus au site cfe.urssaf.fr. De plus, vous devez impérativement régulariser vos cotisations sociales. Remplissez notre formulaire simplifié . Le Cerfa P2-P4 est le formulaire officiel de modification et de cessation d'activité pour les auto-entrepreneurs qui souhaitent fermer leur auto-entreprise. Il peut s'agir d'un dépôt de bilan ou d'un arrêt volontaire. Le micro-entrepreneur en cessation d'activité doit tout d'abord en informer le CFE auprès duquel il avait déclaré son début d'activité commerciale, artisanale ou libérale. mmatriculation au RCS et /ou au RM Reprise d ’ activité après cessation temporaire Renouvellement du maintien provisoire au RCS Autre modification. Le formulaire ci-joint doit être téléchargé et rempli par l' autoentrepreneur qui souhaite déclarer sa nouvelle activité libérale. Le conjoint. En tant que société, entrepreneur individuel ou travailleur indépendant, vous devez effectuer des démarches de radiation afin que votre cessation d'activité soit effective. La formation professionnelle aux diplômes du secteur Esthétique-Cosmétique-Parfumerie se subdivise en 3 filières : CAP, Brevet professionnel et Bac Pro. Pour déclarer la cessation de votre activité, il y a deux solutions : Télécharger le formulaire de cessation d'activité de l'auto-entrepreneur (formulaire P2-P4 auto-entrepreneur) et l'envoyer au Centre de Formalité des Entreprises dont vous dépendez. Faire la formalité en ligne sur lautoentrepreneur.fr. espace personnel. Attention, ce service ne s’adresse qu’à des personnes physiques ayant opté pour le statut micro-entrepreneur. La cessation d'activité est une démarche volontaire d'un auto-entrepreneur. Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: P2 - P4 Auto-entrepreneur - Cerfa n°13905*02 - Déclaration de modification ou de cessation d'activité. Besoin d'un Avocat ? Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Nouvelle fenêtre, Vérifié le 23 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Depuis 2016, ce délai de carence a … Objet : Déclaration de cessation d'activité. Nous vous offrons un service clés en main pour une résiliation en toute tranquillité. Conditions d'utilisation Profils Juridiques. Pour les activités commerciales, artisanales ou libérales. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Permet aux personnes physiques (sauf les micro-entrepreneurs), professions libérales et artistes et vendeurs de déclarer la cessation de leur activité. Avec Shine, dites adieu aux lourdeurs bancaires et aux tracas administratifs et comptablesEn savoir plus. Il suffit de faire une déclaration en ligne pour fermer auto entreprise sur le portail officiel des auto entrepreneurs (lautoentrepreneur). Ecrit par les fondateurs des sciences de gestion en France, le Lexique de gestion et de management a déjà formé plusieurs générations d'étudiants et de praticiens. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Un formaliste vous rappelle sous 24h. dénomination. Présentation de l'éditeur : "Le PFU ou prélèvement forfaitaire unique, aussi appelé « flat tax », est le fruit d'une réforme en profondeur du régime de taxation des revenus et gains du capital perçus par les personnes physiques. Entrepreneur individuel: comment suspendre son activité? La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Dans la colonne de gauche, vous avez l'option "modifier/cesser son activité". Cerfa n° 15253 - Micro-entrepreneur : déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale (P0 CMB micro-entrepreneur) Micro-entrepreneur : déclaration en ligne de début, de modification ou de cessation d'activité (ex-auto-entrepreneur) Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié) Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour se faire, le micro entrepreneur doit remplir le formulaire déclaration chiffre d'affaires auto entrepreneur. Les documents et les formulaires sont téléchargeables gratuitement.. Déclaration de début d'activité - EN LIGNE : Accéder au site Formulaire de déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale - P0 Auto-entrepreneur - Cerfa n° 15253*02: Téléchargement du pdf Contrats types CDI et CDD, stage, apprentissage, démission, rupture conventionnelle, licenciement ... Modèles de CV et lettres de motivation types. Je clique sur la rubrique « Gérer mon auto-entreprise » située au sein du menu horizontal de l’en-tête de chaque page et j’accède au formulaire dédié en cliquant sur le bouton correspondant : « Modifier mon activité » ou « Cesser mon activité … * Quel est le nom de votre association ? Vincent. TNS (Travailleurs Non Salariés) Formulaire 11686*07 Exploitation en commun Formulaire F - 11924*01 Déclaration préalable d'une activité commerciale ou artisanale ambulante Formulaire 14022*02 Notice fiscale Notice n° 974 Obligations en cas de cession ou de cessation d'activité Formulaire 11894*02 JQPA - Justification de qualification professionnelle artisanale 14077*02 Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre * Cas 1 : En ligne (pour toute activité) Téléservice : Micro-entrepreneur : déclaration en ligne de début, de modification ou de cessation d'activité (ex-auto-entrepreneur) Demandez un devis auprès des Avocats, Médiateurs, Notaires et Huissiers. Dans le cas d'une modification de la personne ou d'activité : conjoint collaborateur, EIRL, état civil, changement d'adresse auto entrepreneur et micro entrepreneur, nature de l'activité, etc., vous devez le déclarer à l'aide du formulaire auto-entrepreneur P2-P4 (cerfa N° 13905*02). 1/ Pourquoi fermer son auto-entreprise ? Bien qu'elle entraîne aussi la fermeture de votre auto-entreprise, la radiation est à l'initiative de l'administration, notamment si vous n'avez pas déclaré votre chiffre d'affaires pendant une certaine période. La poste a égaré mon colis, quels sont mes droits ? depuis je n'ai jamais reçu de demande de déclaration au près des impôts, je n'ai d'ailleurs jamais déclaré de revenu auto-entrepreneurs. Dans un délai d'un mois à compter du jour où elle en est informée, la caisse de base tire les conséquences des changements qui lui ont été signalés et notifie la décision prise à l'intéressé et à l'organisme auquel il est affilié. Vous trouverez joint le formulaire cerfa n° 11679 rempli et signé, faisant état de toutes les informations relatives à la cessation de mon activité. Publiez anonymement votre demande de devis en quelques clics, les professionnels du réseau Documentissime vous répondent gratuitement. Déclaration de radiation pour un agent commercial (Formulaire 14354*03) Cerfa n° 14354*03 - Ministère chargé de l'économie. CERFA de cessation d’activité auto-entrepreneur (et CERFA de modification d’activité auto-entrepreneur) CERFA n° 13905*04 P2-P4; CERFA impôt auto-entrepreneur : c’est le CERFA permettant de déclarer vos revenus d’auto-entrepreneur. Le document "Cerfa 13905 04 Modification ou cessation d'activité de micro-entrepreneur P2 P4" a été ajouté le 02.03.2012 à 22h39 et mis à jour le 11.07.2019 à 14h58 Connectez-vous et recevez une La déclaration du chiffre d’affaires de votre auto-entreprise. 1/ Pourquoi fermer son auto-entreprise ? Déclarer la cessation d'activité. Dans les 45 jours de la cessation d'activité, l'auto-entrepreneur doit déposer une déclaration de revenus n°2042 et la déclaration complémentaire n°2042-C-PRO retraçant le chiffre d'affaires réalisé entre le 1er janvier et la date de cessation de son activité. Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition tous les éléments pour préparer votre formalité. Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0, Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL) (Formulaire 11932*03), Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous, Cessation, transmission et reprise d’entreprise, Contribution économique territoriale (CET). Résumé en 4ème de couverture : "Au sortir de la Révolution, le 23 prairial an XII (12 juin 1804), un décret impérial redéfinit entièrement l'organisation des sépultures et des enterrements. Coronavirus : Déclaration de chiffre d’affaires du mois de septembre 2021. mon auto-entreprise . Vous devez porter sur tous vos actes et documents votre . L’auto entrepreneur ayant clôturé son activité dispose de deux mois pour faire sa déclaration de résultats en ligne. En plus de la déclaration de cessation d'activitié, il existe également des formalités relatives à la fiscalité de la micro-entreprise qu’il faut effectuer. J'ai perdu mon permis de conduire, que faire ? CERFA n°2042 C PRO (ou CERFA n°11222*19) CERFA RSI auto-entrepreneur / CERFA URSSAF auto-entrepreneur. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. J'ai reçu un PV de stationnement, comment le contester ? Création d'entreprise et droit des sociétés : SA, SAS, SARL, auto-entrepreneur, SCI ... prêt personnel, interdit bancaire, nantissement, carte bancaire ... Taxe d'habitation, taxe foncière, impôt sur le revenu, succession, donation ... Intégration fiscale groupes de sociétés: Pack destiné aux propriétaires souhaitant louer leur appartement eux-mêmes, Pack destiné aux créateurs, gérant et associés de SARL, Pack destiné aux créateurs et associés de SAS (société par actions simplifiée), Pack destiné aux dirigeants pour mener à bien une procédure de licenciement, Pack destiné aux associés de Sociétés Civile immobilière, Pack destiné aux personne en phase séparation ou entamant une procédure de divorce, Devis avocats - Retrait / récupération de points / permis de conduire, Voir les Packs LégiPratiques avec conseils d'avocat. 8 / Cessation d'activité de l'auto-entrepreneur et déclaration URSSAF, impôt et CFE. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. PPEL D’IDENTI. En effet, un auto-entrepreneur qui déclarait une cessation d’activité devait attendre la fin de l’année civile avant de pouvoir redevenir micro-entrepreneur.. Ce délai, à l’époque, ne s’appliquait pas si l’activité ou la forme juridique étaient différentes. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Vous avez modifié ou cessé votre activité. Vous devez effectuer votre demande de radiation au maximum dans le mois suivant la cessation de votre activité. Quels sont les numéros d’identification des entreprises ? Lorsqu’un micro-entrepreneur est en cessation d’activité, il doit le déclarer aux autorités rapidement. En cessant votre activité, vous êtes radié de la Sécurité Sociale en tant qu'auto-entrepreneur et votre SIRET devient inactif. * Cas 1 : En ligne (pour toute activité) Téléservice : Micro-entrepreneur : déclaration en ligne de début, de modification ou de cessation d'activité (ex-auto-entrepreneur) précédent entrepreneur EIRL. CERFA 13905-02 : Demande de Modification ou de Cessation d'activité - Auto-entrepreneur P2 P4 Le Cerfa 13905-02 facilite la demande auprès du CFE compétent la modification ou la cessation d'une activité, qu'elle soit commerciale, artisanale, ou bien encore libérale pour les … Faire la formalité en ligne sur lautoentrepreneur.fr. Bonjour, je suis auto entrepreneur (activité : services études-ingénierie) depuis novembre 2011 et j’ai déclaré pour 2011 un CA de 6000 euros. réimprimer le CERFA P0. Le KIT de l'auto-entrepreneur permet de créer rapidement et simplement son entreprise. Javascript est désactivé dans votre navigateur. 30 septembre 2021. Cessation totale d ’ activité avec maintien de l ’i . Connectez-vous et recevez une Soit l’auto-entrepreneur décide volontairement de cesser son activité, soit il fait l’objet d’une radiation. Les formalités que l’auto-entrepreneur doit accomplir pour fermer et radier son auto-entreprise correspondent à celles prévues pour les entreprises individuelles, avec quelques adaptations propres au régime de l’auto-entrepreneur.. La fermeture et la radiation d’une auto-entreprise nécessite :. Comment déclarer ma cessation d’activité ? alerte par mail Cerfa n° 14354*03 - Ministère chargé de l'économieAutre numéro : AC4, Accéder au L’acronyme Cerfa correspond au Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs. Le micro-entrepreneur en cessation d'activité doit tout d'abord en informer le CFE auprès duquel il avait déclaré son début d'activité commerciale, artisanale ou libérale. CESSATION D`ACTIVITE AUTO-ENTREPRENEUR CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES (Articles R.123-1 et suivants du Code de Commerce) CESSATION D’ACTIVITE AUTO-ENTREPRENEUR 1/ Remplir le formulaire (cerfa P4) de radiation d’entreprise: - Le formulaire doit être dûment rempli et signé sur chaque feuillet. Plusieurs raisons peuvent pousser un auto-entrepreneur à souhaiter la fermeture de son auto-entreprise. Permet aux personnes physiques (sauf les micro-entrepreneurs), professions libérales et artistes et vendeurs de déclarer la cessation de leur activité. Si vous avez décidé d’arrêter votre activité d’Auto Entrepreneur, vous devez déclarer officiellement votre « Cessation d’Activité d’ Auto Entrepreneur ».
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